Article 1 - Forme et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, ayant pour dénomination MATHTAM.

Article 2 - Objet et réalisation

L'association a pour objet : " de promouvoir l'utilisation des mathématiques, de l'informatique et des sciences par toutes et tous : particuliers, associations, entreprises etc. et en particulier par les personnes ou organismes qui n'ont pas ou peu de connaissances dans ces domaines et/ou qui n'ont pas ou peu de moyens financiers, " de participer à des actions de recherche et développement soit en les initiant, soit en proposant une assistance aux laboratoires de recherche publics ou privés.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants : 

I. proposer des analyses et/ou audits de tout process ou tâche pouvant être amélioré ou optimisé grâce à une approche mathématique et scientifique (technique, programme, organisation, …), 

II. proposer des services d'assistance et de conseil,

III. proposer des services de veille scientifique ou d'étude de l'état de l'art,

IV. proposer des services d'étude, de conception et de fabrication d'équipements pour l'expérimentation scientifique (protocoles, prototypes, maquettes, etc.),

V. proposer des services de conseil en communication (présentations graphiques de résultats scientifiques, publications scientifiques, design de logos et de site internet en relation avec les mathématiques, les sciences et les techniques, …) et des services de conseil en propriété industrielle et valorisation de travaux de recherche et développement (dépôt de brevets, recherche d'antériorité,...),

VI. proposer des outils mathématiques, le plus souvent sous forme de programme informatique spécifiquement créé, développé et adapté à une situation particulière,

VII. proposer des activités de formation et organiser ou participer à des conférences,

VIII. d'une façon générale, tout autre moyen jugé utile pour atteindre les objectifs de l'association. Ces différents services, proposés principalement via un site internet (en France et à l'international) déclaré à la CNIL, pourront être fournis à titre gratuit ou payant. Dans ce dernier cas, les tarifs de cette activité commerciale pourront être variables suivant les catégories d'utilisateurs et/ou leur situation. En particulier, l'association s'efforce de fournir ses services gratuitement aux associations caritatives et aux établissements d'enseignement.

Article 3 - Adresse

 Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante : 15, impasse de Capelas 31620 Castelnau d'Estretefonds.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Admission et composition

Pour faire partie de l'association, il faut faire acte de candidature et être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Un refus d'admission n'a pas à être motivé. L'association se compose de : - membres d'honneur - membres bienfaiteurs - membres actifs ou adhérents Tout membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été communiqués à son adhésion dans l'association. 

Article 6 - Cotisations

Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et ils sont à ce titre dispensés de cotisations. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le conseil d'administration et indiqués dans le règlement intérieur. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs ou adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration et indiqué dans le règlement intérieur.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par : a) la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ; b) le décès ; c) la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration.

Article 8 - Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent : 1. le montant des cotisations ; 2. les dons manuels ; 3. les subventions de l'État et des collectivités territoriales ; 4. les recettes des manifestations exceptionnelles ; 5. les publicités affichées sur des sites internet mis en ligne par l'association ; 6. les abonnements à des services fournis par l'association ; 7. les sommes provenant des prestations de services rendus auprès des utilisateurs et/ou des membres ou des biens vendus par l'association selon les dispositions décrites à l'article 2; 8. toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres investis dans leur fonction pour une durée indéterminée. Il est constitué d'un Président (qui assumera en outre la fonction de Secrétaire) et d'un Trésorier. Le Président, Olivier TRUC, représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a tout pouvoir pour représenter l'association dans tous les actes de sa vie. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il remplira aussi les fonctions de Secrétaire, et sera à ce titre chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier, Claire KANONY-TRUC, est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le Président dispose d'une voix prépondérante.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend le rapport sur l'activité et la gestion de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est provoquée par le président. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Trésorier.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Les contenus intellectuels développés par l'association quels qu'ils soient (noms de domaine Internet, rapports, programmes, logiciels, textes, dessins, prototypes, etc.) resteront les propriétés de MATHTAM.

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par le conseil d'administration qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres ayant réalisé des apports d'actifs financiers ou matériels autres que des dons ou des cotisations pourront reprendre ces actifs en leur nom propre.